Les enquêtes économiques et financières sont en danger à Paris
Du site de l'association de lutte contre la corruption anticor.
Nous publions ici le communiqué de l’Association Française des Magistrats Instructeurs
AFMI
« Les enquêtes économiques et financières sont en danger à Paris.
posté le 08/03/2011
Les enquêtes économiques et financières sont en danger à Paris. Depuis deux ans, le Ministère de la Justice réduit significativement les moyens humains et matériels des enquêtes au pôle économique et financier du TGI de Paris.
Les effectifs des juges d’instruction diminuent : 23 juges d’instruction en 2009 (14 au « financier » (y compris contrefaçon), 9 à la « délinquance astucieuse »), 18 aujourd’hui (10 au financier, 8 à la délinquance astucieuse).
Parallèlement, le Ministère de la Justice réduit d’un tiers la surface des locaux de l’instruction, chassant ainsi des juges d’instruction et des assistants spécialisés de leurs bureaux, pour y installer des services administratifs.
On pourrait croire que cette réduction de l’instruction s’accompagne d’une extension du parquet économique et financier. Il n’en est rien. Au contraire, les effectifs des parquetiers étaient de 23 en 2009 (12 au financier (section F2), 11 à la délinquance astucieuse (section S2)) et sont de 21 en 2011 (8 au financier, 13 à la délinquance astucieuse).
Pour la section financière, on est donc passé en trois ans de 26 à 18 magistrats (juges d’instruction plus parquetiers), soit une baisse d’un tiers.
Par ailleurs, il ne reste que quatre assistants spécialisés (dont un sur le départ qui ne serait pas remplacé), sur les dix assistants spécialisés prévus à la naissance du pôle.
Tels sont les moyens judiciaires alloués au pôle de la rue des Italiens, au moment où cette vitrine de la lutte contre la délinquance économique et financière en France doit enquêter, notamment, sur des escroqueries massives à la TVA sur les droits carbone, des escroqueries aux encarts publicitaires au préjudice de milliers de français, l’affaire dite des biens mal acquis, un volet de l’affaire dite de Karachi… »
Précisions ANTICOR : ce constat converge avec nos propres analyses sur le désarmement judiciaire ou fiscal et les réformes impactant la lutte contre la corruption -